Vers des CDD à la carte selon les secteurs d’activité ?

(Getty)

Le gouvernement envisagerait de permettre aux secteurs d’activité de fixer leurs propres règles concernant les contrats à durée déterminée.

Durée maximale d’un CDD, nombre de renouvellements, délai de carence… Ces règles pourraient dépendre du secteur d’activité. Selon Le Monde, c’est un des points centraux de la réforme du code du travail sur laquelle le gouvernement planche.

Ce ne serait plus la loi qui fixerait la même règle pour tous les secteurs. Chaque branche les adapterait selon ses besoins. L’idée est de s’adapter aux spécificités de certains métiers. La loi ne fixerait plus qu’un cadre général.

Le patronat séduit

Si certains craignent une précarisation des salariés, les organisations patronales saluent une telle idée. Interrogé dans le quotidien du soir, Franck Trouer, membre du syndicat GNI – Synhorcat, qui réunit les professionnels du secteur des cafés, hôtels, restaurants, traiteurs et discothèques, est séduit : “Ce qui nous importe, c’est d’adapter les CDD en fonction des particularités de notre domaine d’activité”.

Outre ce secteur, ceux ayant souvent recours à des CDD comme le paramédical, le spectacle et le cinéma, la sécurité privée, la recherche sont particulièrement séduits par cette idée.

Les partenaires sociaux fixeraient les règles

Aujourd’hui, les mêmes règles s’appliquent à tous les secteurs : le CDD peut être renouvelé deux fois maximum, pour un total de 18 mois maximum. A la fin du CDD, une période de carence est également imposée. Le contrat à durée déterminée ne peut également être signé que pour des cas précis, comme l’absence d’un salarié.

Ces règles pourraient donc bientôt changer. Si ce projet voit le jour, les partenaires sociaux, patronat et syndicats, seront chargés, secteur par secteur, de fixer les règles des CDD.