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Veolia-Suez : le bras-de-fer se poursuit devant la cour d'appel de Paris

·1 min de lecture

La décision de la cour d'appel de Paris, attendue jeudi en début d'après-midi, ne changera probablement pas l'issue du rachat de Suez par Veolia mais peut une nouvelle fois en perturber le calendrier. Si la cour d'appel confirme l'ordonnance de référé du 9 octobre, une période de trois mois de consultation des salariés devra être lancée. L'opération reprendra alors à son cours, en février 2021. "Nous serions déçus qu'une confirmation ne soit pas prononcée tant l'ordonnance était particulièrement bien motivée sur le plan du droit", expliquait mercredi au JDD Me Zoran Ilic, avocat des représentants des salariés de Suez.

La justice avait pointé un défaut d'informations des salariés

Lors des épisodes judiciaires précédents, un juge des référés avait décidé de suspendre les effets de la cession à Veolia des 29,9% de Suez détenus par Engie, première étape vers une OPA.

Lire aussi - Le PDG de Veolia, Antoine Frérot, au JDD : "Notre offre pour Suez est inégalable"

Il avait considéré que le processus d'information des salariés n'avait pas été respecté, les comités sociaux et économiques (CSE) du groupe Suez et de sa filiale Suez Eau France n'ayant été ni réunis, ni consultés, sur l'opération menée par Veolia. Ce dernier et Engie avaient alors fait appel de la décision.


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