Veolia Environnement : Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
Article L. 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l’AMF
PARIS, January 05, 2023--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Dénomination sociale de l'émetteur :
Veolia Environnement (Paris:VIE)
21 rue La Boétie
75008 PARIS
(code ISIN FR0000124141-VIE)
Date d’arrêté des | Nombre total | Nombre total de droits de vote * |
31 décembre 2022 | 714 574 367 | Nombre de droits de vote théoriques (1) : 732 391 335 |
Nombre de droits de vote exerçables (2) : 719 772 165 |
* Présence dans les statuts de Veolia Environnement d’une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux (article 8).
(1) Nombre de droits de vote théoriques = après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double au 31 décembre 2022 (17 816 968 actions) et du nombre d’actions autodétenues au 31 décembre 2022 (12 619 170 actions).
(2) Nombre de droits de vote exerçables = nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions) - actions privées du droit de vote (nombre d’actions autodétenues au 31 décembre 2022).
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