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Vente de NFT : acte de vente ou contrat de licence, de nombreux acheteurs trompés selon une étude

Les NFT (Non Fongible Tokens), nouveaux objets numériques qui ont chamboulé le marché de la propriété et des œuvres d'art peuvent-ils être vendus ? En théorie, oui. Mais une étude menée par l’entreprise Galaxy révèle que plusieurs vendeurs de NFT ont «trompé» leurs acheteurs, rapporte le Figaro. Après avoir analysé les conditions d’achat rédigées par les 25 plus gros vendeurs de NFT, dont Yuga Labs, le créateur des fameux Bored Apes, des icônes de singes vendues plusieurs centaines de milliers de dollars, l'entreprise a levé le voile sur des contrats de vente fallacieux qui laissent la propriété finale de l’objet virtuel à son émetteur.

Le constat de cette enquête est sans appel: «la grande majorité des NFT ne transmettent aucun droit de propriété intellectuelle». De nombreux vendeurs dont Yuga Labs «semblent avoir trompé les acheteurs de NFT» sur l’étendue de leurs droits.

Le contrat, présenté comme un acte de vente se réduit finalement à un simple accord de licence. "Parler de licence induit des droits réduits", analyse Alexandra Mendoza-Caminade, enseignante-chercheuse en droit de la propriété intellectuelle. "L’acheteur ne fait en vérité que louer son NFT et obtient plutôt un droit d’usage". Impossible, donc, de réaliser certaines actions avec les objets numériques acquis, comme la production des produits dérivés.

L’étude de Galaxy étaye les conclusions d'une précédente étude de l’université Cornell dans l’État de New York qui pointait déjà du doigt les importantes incohérences (...)

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