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Vente immobilière : des frais annexes à prévoir

La commission de négociation versée à l’agent immobilier (ou au notaire) ne constitue pas la seule dépense à supporter lors de la vente d’un logement. Outre l’impôt sur la plus-value, il faut inclure la facture des diagnostics sanitaires, dont la liste ne finit pas de s’allonger, votre quotepart des charges du trimestre, les travaux votés, les éventuels frais de main-levée d’hypothèque, voire le paiement de la TVA si le bien a moins de cinq ans d’âge.

Charges de copropriété

Sauf exception, vous devrez payer la facture des travaux déjà votés. Selon la loi, vous devriez seulement payer les charges de copropriété qui ont été appelées en règlement avant la vente. Cela comprend les dépenses courantes (entretien, nettoyage…), à régler chaque début de trimestre, et les gros travaux, qui font l’objet d’appels de fonds spécifiques. Imaginons que la vente se signe le 10 octobre 2019. Les charges courantes appelées le 1er octobre devraient être pour vous. Et si une provision pour travaux tombe le 15 octobre, la facture devrait être pour l’acheteur.

Il est toutefois d’usage de procéder à une autre répartition : la plupart des actes de vente stipulent que les charges du trimestre seront réparties prorata temporis (en proportion du nombre de jours auquel le bien a appartenu à chacun), tandis que les appels de travaux, dès lors que ces derniers ont déjà été votés, seront à la charge du vendeur à 100%.

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Taxe foncière

L’acte de vente prévoit généralement que l’acquéreur en paie une partie. Comme pour les charges courantes, l’acte de vente prévoit souvent une répartition de la taxe foncière (due par le propriétaire du bien au 1er janvier) prorata temporis. Pour une vente signée le 1er septembre, vous n’en payerez que 75%, l’acheteur assumant les 25% restants, somme qui vous sera versée le jour de la signature. Si l’acte ne mentionne rien de particulier, ce sera à vous de régler

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