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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Delphine Hermann, chasseur d’appartements chez Homliyoo, répond à Lisa, du groupe Facebook le Club des proprios, groupe géré par Capital. Lisa vend un appartement libre dont le locataire est parti en octobre 2020. Son acheteur exige une copie de la lettre de résiliation du bail avant de signer l'acte de vente. Malheureusement Lisa n’a pas gardé la lettre de résiliation de son locataire. Ce document peut-il être exigé par l'acheteur ?

En réponse à notre auditrice, Delphine Hermann précise que "oui", l'acheteur "peut" et même "doit" demander ce document. En effet, ceci permettra à l'acheteur de s'assurer que les conditions de résiliation du bail ont été correctement respectées, et le cas échéant, de se prémunir contre d'éventuels litiges avec l'ancien locataire. Ainsi, l'acheteur de Lisa pourra notamment vérifier si le locataire avait un droit de préemption et si ce droit lui a été correctement proposé, détaille Delphine Hermann. Si notre auditrice ne parvient , comme elle le dit, à mettre la main sur cette lettre de résiliation, une solution consiste alors pour elle à ressortir l'état (...)

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