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Vente en détaxe aux touristes : principe et bénéficiaires

·1 min de lecture

La vente en détaxe aux touristes constitue une exonération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les produits achetés par des personnes de passage en France. Pour appliquer cette exonération de TVA, les commerçants doivent obtenir un agrément de l’administration fiscale.

Cette demande d’agrément doit être transmise à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Le formulaire d’agrément doit être accompagné des pièces suivantes :

Le dossier doit être transmis à la Direction générale des douanes et des droits indirects par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

La DGDDI dispose de 30 jours pour rendre sa décision. L’agrément vaut pour 3 ans et est renouvelable 3 mois au moins avant la date d’expiration.

L’exonération de TVA s’applique aux acheteurs qui remplissent les conditions suivantes :

Les acheteurs qui ne peuvent pas bénéficier de la détaxe sont les résidents de Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte, de la Réunion, de Monaco ainsi que les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en France.

L’ensemble des produits à caractère touristique vendus au détail pour être transportés en dehors de l’Union européenne dans les bagages de l’acheteur sont concernés par la vente en détaxe aux touristes tels que l’alcool, le parfum ou encore le chocolat.

Le même article peut être acheté en 15 exemplaires maximum. Le montant total des achats doit être de 100 euros TTC sur une période de trois (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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