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Comment revendre plusieurs appartements loués reçus en héritage au sein d'un même immeuble ?

Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement… Dans cette séquence, Régis Lambert, le président de l’Union nationale des Géomètres-Experts, répond à Gisèle, une auditrice. Cette dernière veut vendre, avec son frère, un immeuble de trois appartements qu’ils ont reçu en héritage. Ces trois logements sont en location. Quelles formalités leur faudra-t-il remplir pour mettre en vente l’immeuble ?

Réponse de notre expert : deux choix s’offrent à Gisèle et son frère. Le plus simple sera de vendre l’immeuble en bloc. Dans ce cas il y a très peu de dispositions à remplir. Il leur faudra trouver un acheteur qui souhaite réaliser un investissement locatif, intéressé par la pleine possession d’un immeuble. L’autre option pour Gisèle et son frère, c’est de placer l’immeuble en copropriété. Cela leur permettra de vendre les trois logements à des acheteurs différents. Économiquement, c’est souvent la solution la plus facile à valoriser, souligne l’expert. Néanmoins, les démarches à réaliser sont plus fastidieuses. Trois procédures principales sont à suivre pour mettre son immeuble en copropriété.

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La première consiste à réaliser un état descriptif de division. Il s’agit d’un mesurage complet de l’immeuble, afin d’en réaliser des plans. Ces plans permettront de distinguer les parties privatives des parties communes. “Pour un immeuble de famille, le découpage des logements est assez facile. En revanche, le découpage des caves qui sont parfois louées, avec les arrivées de réseaux, des compteurs… n’est pas toujours net” justifie-t-il.

L’état descriptif de division servira

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