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Ce que les vendeurs de maisons doivent savoir sur le futur audit énergétique

Aujourd’hui, je vais vous parler de l’audit énergétique, en lien avec deux textes récents (décret n°2022-780 arrêté NOR LOGL2115138A du 4 mai 2022) publiés au Journal officiel du 5 mai 2022. Ces textes sont pris en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique en cas de vente d’une maison individuelle (ou d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique) considérée comme énergivore.

Pour mémoire, toute vente immobilière est soumise, depuis 2006, à la fourniture d'un Diagnostic de performance énergétique (DPE), qui contient une lettre correspondant au classement du logement selon sa performance énergétique. Depuis le 1er juillet 2021, cette étiquette prend en compte la quantité totale d'énergie utilisée par le logement, mais aussi la quantité de gaz à effet de serre émise.

À compter du 1er septembre prochain, lorsque ce diagnostic fera apparaître un classement entre F et G, le vendeur devra obligatoirement réaliser, en plus, un audit énergétique.

L’audit énergétique réglementaire devra ainsi être effectué à l’initiative du propriétaire du bâtiment, à ses frais, avant toute proposition de vente. Le vendeur (ou son mandataire) devra le remettre au futur acquéreur dès sa première visite du bien, afin de lui permettre de construire un programme d’acquisition-rénovation de la maison (ou de l’immeuble). Le montant de cet audit n’est pas réglementé, son tarif pourra donc varier d’un professionnel à un autre. (...)

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