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Plus-value sur un terrain : imposition et exonération

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Lorsque le propriétaire d’un terrain constructible décide de le vendre, il peut réaliser une plus-value lors de la vente si le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Pour calculer la plus-value sur un terrain à bâtir il convient de soustraire le prix d’achat du terrain du prix de vente soit :

La plus-value est ainsi égale à la différence entre le prix de vente (diminué des frais de cession et du montant de la TVA acquittée) et le prix d’achat (majoré des charges et indemnités versées au vendeur, des frais d’acquisitions, du montant des travaux et des frais de voiries) ou la valeur déclarée lorsque le bien a été reçu par donation ou succession.

Le montant de la plus-value est ensuite soumis à un abattement pour durée de détention :

Le montant de la plus-value imposable est ensuite taxé au titre de l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire actuel de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Lors de la vente d’un terrain non constructible, les règles d’imposition de la plus-value sont identiques à celles évoquées ci-dessus pour les terrains à bâtir. En revanche, si un terrain non constructible devient constructible suite à la modification des documents d’urbanisme (PLU), la plus-value générée par sa vente peut être exonérée ou imposée selon un taux spécifique.

Toutefois, la taxe sur la plus-value n’est pas due dans les situations suivantes :

Dans les autres cas, la plus-value réalisée lors de la vente du terrain devenu constructible après son achat, est taxée après (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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