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Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition

·1 min de lecture

Les contribuables domiciliés en France qui réalisent un gain lors de la vente d’une valeur mobilière telle qu’une action ou une obligation doivent payer un impôt sur la plus-value l’année suivant celle au cours de laquelle la vente a eu lieu. Les cessions imposables à la plus-value sont les suivantes :

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D’autres cessions sont quant à elles exonérées, c’est le cas notamment des cessions de :

Base d’imposition

Le montant de la plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de cession des valeurs mobilières net de frais d’acquisition et le prix d’acquisition de ces titres.

Le prix de cession est constitué du prix effectif de cession auquel il faut ajouter les charges et indemnités payées par l’acheteur au profit du vendeur et auquel il faut soustraire les frais supportés lors de la vente tels que les frais de courtage, les honoraires d’experts ou encore les commissions d’intermédiaires.

Le prix d’acquisition correspond au prix effectivement payé pour acquérir les titres ou la valeur retenue pour le calcul des droits de donation ou de succession si les titres ont été reçus gratuitement.

Le prix d’acquisition est majoré des charges et indemnités payées au vendeur, des frais de courtage, d’honoraires ou encore des droits d’enregistrement ou des droits de mutation à titre gratuit.

Abattements

Un abattement pour durée de détention est appliqué lorsque les titres cédés ont été acquis avant le 1er janvier 2018 et (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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