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Valeur vénale : principe et évaluation

Qu’est-ce que la valeur vénale ?

Définition générale

La valeur vénale n’a pas de définition légale. Elle est pourtant à la base des estimations faites par l’administration fiscale pour juger de la valeur des biens immobiliers en matière d’imposition (ex-ISF) mais aussi en matière de donation et transmission (droits de succession). Si l'évaluation par le contribuable lui semble inférieure à la "valeur vénale réelle" du bien, l'administration fiscale peut la rectifier. Mais là encore, aucun texte ne précise ce qu'est la valeur vénale, On ne peut donc que se référer à la définition qui en est donnée par la jurisprudence “le prix d'un bien qui pourrait être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande au moment de la mutation ou des clauses de l'acte de vent” (Cass. com., 6 décembre 2005, n° 03-18 782).

La valeur vénale est donc le prix auquel un bien peut être vendu sur un marché donné. Elle se réfère au prix de marché de ce bien.

Valeur vénale d’un bien immobilier

En immobilier la valeur vénale d’un bien se référera à sa valeur marchande sur un marché spécifique du type de bien sur une région ou une ville donnée. Elle dépend donc avant tout de l’offre et de la demande locale.

Valeur vénale d’un bien mobilier

Pour les biens mobiliers, elle dépend de leur état d’usure, de la vétusté qui peut leur être appliquée et même de leur obsolescence.

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Valeur vénale en matière d’assurance

En matière d’assurance la valeur vénale est une notion qui permet de chiffrer la valeur indemnitaire d’un bien endommagé, détruit ou volé. C’est en se référant à elle qu’est déterminé son prix de remplacement ou le montant de l'indemnité due.

Valeur vénale d’un véhicule

C’est le prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant le sinistre. Il faut donc se référer à l'état du marché existant au jour du sinistre. La nature spécifique du véhicule influe également sur son évaluation (rareté, état avant le sinistre, etc.).

Bon

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