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Quelle est la valeur juridique d'une fiche de poste?

©Daria Shevtsova / Pexels

PRATIQUE - La fiche de poste est aussi utile au salarié qu'à l'employeur ou encore aux ressources humaines. Mais a-t-elle un caractère contraignant pour autant? Quelle est sa valeur juridique?

Que ce soit pour répondre à une annonce d'emploi ou pour savoir quelles seront vos missions, la fiche de poste est souvent très utile pour découvrir les tenants et aboutissants d'une place. Elle définit l'intitulé du poste, ses fonctions, sa place dans la hiérarchie… Et pourtant, elle n'est qu'un outil de communication qui n'a rien de contraignant. Découvrez tout ce qu'il faut savoir de la fiche de poste.

Une fiche de poste, qu'est-ce que c'est?

Il s'agit avant tout d'un outil de communication qui décrit des fonctions professionnelles. La fiche de poste concerne tous les types de contrats (CDI, CDD, intérim), les statuts (cadres ou non) et rassemble toutes les informations utiles sur un poste. Pour le salarié, elle sert à encadrer ses missions et ses objectifs. Du côté de l'employeur, elle est utile pour verrouiller le périmètre d'un poste et évaluer les performances du salarié. Quant aux ressources humaines, elles l'utilisent pour .

En général, une fiche de poste détaille:

  • l'intitulé exact du poste;

  • la position hiérarchique;

  • les missions;

  • les qui sont attendues;

  • la rémunération;

  • le nombre d'heures de travail hebdomadaire;

  • les moyens humains et financiers mis à la disposition pour mener à bien les missions;

  • les risques éventuels et les consignes de sécurité à respecter.

Toutes ces informations sont à renseigner le plus précisément possible, car en cas de litige sur l'accomplissement de ses missions par un salarié, le conseil des prud'hommes étudiera cette fiche avec attention.

Quelle est la valeur de la fiche de poste?

La fiche de poste est avant tout un outil de communication qui permet une certaine fluidité dans les relations professionnelles. Mais elle n'est ni obligatoire ni contraignante. Elle n'a d'ailleurs pas de valeur juridique en tant que telle. Le contrat de travail signé est le document qui fait foi en cas de litige sur le salaire ou la définition des objectifs. Elle n'est qu'un élément supplémentaire. Ce document est généralement rédigé pa[...]

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