La bourse est fermée
  • Dow Jones

    30 002,82
    -271,05 (-0,90 %)
     
  • Nasdaq

    11 115,22
    -33,42 (-0,30 %)
     
  • Nikkei 225

    27 311,30
    +190,80 (+0,70 %)
     
  • EUR/USD

    0,9812
    -0,0073 (-0,74 %)
     
  • HANG SENG

    18 012,15
    -75,82 (-0,42 %)
     
  • BTC-EUR

    20 479,61
    -234,45 (-1,13 %)
     
  • CMC Crypto 200

    456,79
    -6,33 (-1,37 %)
     
  • S&P 500

    3 757,09
    -26,19 (-0,69 %)
     

Quelle est la valeur d'une demande de congés sans réponse?

©NordWood Themes / Unsplash

PRATIQUE- Que faire si votre employeur ne répond pas à votre demande de congés? Pouvez-vous partir en congé sans être sanctionné?

Comment réagir si votre employeur ne répond pas à votre demande de congés? Quelles sont ses obligations en matière de délai de réponse et d'information sur les congés payés? Quelle est la valeur d'une demande de congés sans réponse? Vous attendez de pouvoir partir en vacances et vous restez dans l'incertitude, ne sachant que faire...

Le silence de l'employeur vaut acceptation

En ce qui concerne les congés payés, l'employeur a des obligations légales. Il est tenu de fixer les congés de ses salariés et d'organiser l'ordre des départs en fonction de certains critères: , employeurs multiples. Forcément, il doit également informer ses salariés des dates de congés acceptées, dans un délai d'un mois avant la prise des congés.

Sur le plan juridique, si l'employeur ne répond pas à un salarié et déroge à son obligation d'information, son silence peut avoir valeur d'acceptation. Ainsi, un salarié pourra alors s'absenter sans être sanctionné par la suite, estimant que c'est l'employeur qui est en tort dans l'organisation et la communication des congés payés. Attention toutefois à se renseigner sur le règlement ou la convention collective de l'entreprise, qui peuvent stipuler une interdiction de prise de congés sans l'aval de l'employeur. Si aucune consigne n'est mentionnée, alors l'absence de réponse est considérée comme un consentement.

Congés: délai de l'employeur pour un refus ou un accord

L'employeur doit respecter un délai légal, quant à une réponse à une demande de congés. Il est tenu d'informer ses salariés de, deux mois avant son ouverture. Il doit enfin communiquer l'ordre de départs en congé, un mois minimum avant la prise des congés payés.

L'employeur a la possibilité de refuser un congé payé sous certaines conditions:

  • augmentation de l'activité professionnelle,

  • service minimum à assurer,

  • circonstances exceptionnelles,

Il ne peut pas, par contre, adresser un refus de congés payés pour un événement familial exceptionnel justifié: mariage, décès, naissance...[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi