Valérie Pécresse dévoile son projet de loi "sur la sécurité intérieure et contre l'islamisme"
A deux jours du premier tour du congrès LR, la candidate Pécresse a dévoilé lundi son "projet de loi référendaire sur la sécurité intérieure et contre l'islamisme".
Peines planchers, "légitime défense" revisitée...: Valérie Pécresse, candidate à l'investiture de la droite pour la présidentielle, a dévoilé lundi son "projet de loi référendaire sur la sécurité intérieure et contre l'islamisme", à deux jours du premier tour du congrès LR. Inscription dans la Constitution du "droit à la sécurité de tous", garantie de la "prééminence des lois de la République", Valérie Pécresse entend protéger les libertés fondamentales "face à la montée de l'islamisme et du communautarisme", si elle est élue présidente en avril 2022, peut-on lire dans la présentation de ce projet de loi.
La présidente de la région Ile-de-France souhaite notamment reconnaître la légitime défense "de soi-même ou d'autrui", en tenant compte de la "dangerosité des agresseurs, ainsi que du désarroi, de la crainte ou de la terreur suscité par l'agression". En l'état actuel du droit, "trois conditions cumulatives" doivent être réunies pour la légitime défense: la riposte doit être proportionnelle à l'agression subie, qui doit elle-même être injustifiée. Enfin, il faut que la riposte ait lieu pendant l'attaque.
Autre proposition de Valérie Pécresse, la mise en place de peines planchers "en cas d'agression contre les représentants de l'autorité publique". La peine minimale sera fixée "au tiers de la peine maximale d'emprisonnement encourue, sans possibilité de sursis ni d'aménagement de peine", et augmentera selon l'incapacité totale de travail entraînée. Les "multirécidivistes violents" seront aussi concernés par l'instauration de peines planchers.
La candidate à l'investiture LR souhaite aussi que la police municipale puisse, dans le futur, "procéder à des contrôles d'identité", "et non pas seulement à des relevés(...)