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Vaccination et pass sanitaire obligatoires : ce qui est (définitivement) prévu pour les employés

·1 min de lecture

Les salariés des établissements soumis au pass sanitaire et les personnels de santé soumis à l’obligation vaccinale sont enfin fixés sur leur sort. Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adopté par le Parlement le 25 juillet dernier et publiée au Journal officiel ce vendredi 6 août. Si les Sages ont validé le texte dans sa globalité, ils ont censuré deux mesures bien spécifiques, et notamment l’une en matière de droit du travail. Après la décision du Conseil constitutionnel, voici ce qui est définitivement prévu pour les employés soumis au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire.

Pour rappel, ce sont les personnels en contact avec les personnes vulnérables qui devront se faire vacciner contre le Covid-19. On y retrouve les personnels soignants et non soignants exerçant dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad, les services de santé au travail ou de santé scolaire, mais aussi les pompiers, les ambulanciers ou encore certaines aides à domicile. Il est prévu de laisser à ces professionnels jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner. S’ils n'ont reçu qu'une dose, ils auront jusqu’au 15 octobre pour justifier d’un schéma vaccinal complet*. Entre les deux dates, ils devront présenter un test négatif de moins de 48 heures.

Pour le pass sanitaire obligatoire, ce sont les salariés de certains établissements recevant du public (restaurants, bars, cafés, cinémas, musées, salles de sport, etc.) qui (...)

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