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Vacataires: ces 10.000 agents invisibles de la Ville de Paris au statut ultra-précaire

·2 min de lecture

Alors que la préfecture de Paris vient de juger illégales les manoeuvres de la Mairie de Paris pour limiter la hausse du temps de travail de ses agents, un autre dossier enfle ces derniers mois: celui de la précarité des plus de 10.000 vacataires sans réel statut qu'elle emploie.

Anne Hidalgo va devoir revoir sa copie. La préfecture de Paris a jugé illégal un dispositif de la Ville qui tentait de limiter la hausse du temps de travail de ses agents, provoquée par l'entrée en vigueur prochaine de . Voilà pourtant plusieurs mois que , afin de limiter le passage "effectif" aux 35 heures: le voilà balayé par l'État. Les quelque 54.000 agents de la Ville devront effectuer 1.607 heures par an, au lieu 1.552 heures en moyenne actuellement. Un sacré revers.

A l'ombre de ce dossier explosif, un autre sujet miné enfle ces derniers mois: celui du statut des vacataires employés par la Ville. Ou plutôt de leur non-statut. C'est une sorte d'OVNI juridique, propre aux collectivités territoriales et au secteur public. Pas défini par la loi, ce statut n’ouvre que très peu de droits, et engendre beaucoup de contraintes pour ces travailleurs. “Le vacataire a le droit de travailler, et c’est tout”. Voilà comment David Pilorge, avocat directeur du cabinet Cornet Vincent Ségurel, résume la situation. Sans réel contrat, ces agents n'ont pas le droit à des congés payés, ni à des RTT et ne bénéficie d'aucune perspective d'évolution ou de promotion. En 2019, la mairie a employé 10.800 “collaborateurs vacataires”, en plus de 2.800 titulaires qui ont eux aussi effectué des vacations. Ces postes sont occupés à plus de 65% par des femmes, surtout pour des missions périscolaires à temps partiel (animation, gardiennage, etc).

“Théoriquement, le vacataire doit être utilisé pour accomplir des tâches ponctuelles et déterminées, détaille l'avocat. Mais si au bout de trois ans, on a un vacataire qui effectue les mêmes tâches tous les jours, c’est qu’il remplace l’équivalent d’un emploi à temps plein, et ça, ça pose problème”, pointe David Pilorge. Le recours à ces travailleurs semble être devenu la norme ces dernières années, avec 5,3 millions d'heures de travail effectuées par des vacataires en 2019. À l’hôtel de Ville, on assure que le recours à la vacation n’est utilisé que p[...]

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