Publicité
Marchés français ouverture 3 h 16 min
  • Dow Jones

    40 287,53
    -377,47 (-0,93 %)
     
  • Nasdaq

    17 726,94
    -144,26 (-0,81 %)
     
  • Nikkei 225

    39 593,81
    -469,98 (-1,17 %)
     
  • EUR/USD

    1,0896
    +0,0009 (+0,09 %)
     
  • HANG SENG

    17 543,10
    +125,42 (+0,72 %)
     
  • Bitcoin EUR

    62 394,41
    +647,19 (+1,05 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 399,64
    +68,74 (+5,17 %)
     
  • S&P 500

    5 505,00
    -39,59 (-0,71 %)
     

Vacances d'été : est-ce que je risque une amende si je fais rater l'école à mes enfants ?

Syda Productions/Adobe Stock

La scolarité des enfants est une priorité pour les parents, les établissements scolaires et les autorités éducatives. La régularité de la présence des élèves en classe est un enjeu essentiel pour assurer leur réussite éducative. En France, le Code de l'éducation impose l'obligation d'assiduité scolaire, et les parents ont la responsabilité de veiller à ce que leurs enfants fréquentent régulièrement l'école, rappelle Le Figaro, le 5 mai 2023.

Le Code pénal français prévoit des mesures relatives à l'obligation scolaire et à l'absentéisme. Depuis septembre 2019, l'article L131-1 du Code de l'éducation dispose que l'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, qu'ils soient de nationalité française ou étrangère. Les élèves doivent donc assister aux cours selon leur emploi du temps, sauf en cas d'autorisation d'absence accordée par l'établissement scolaire. Il est important de souligner que les vacances en dehors des périodes fixées par le calendrier scolaire ne constituent pas un motif légitime d'absence. Cette mesure vise à garantir le bon fonctionnement des classes et à préserver la continuité de l'apprentissage.

L'absence injustifiée à l'école peut avoir des conséquences légales. L'article L131-10 du Code de l'éducation prévoit que les parents qui ne veillent pas à l'assiduité scolaire de leur enfant peuvent être sanctionnés d'une amende administrative pouvant atteindre 750 euros. Dans les cas les plus graves, lorsque l'absentéisme compromet sérieusement (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Banque : “pour résister à la domination des Etats-Unis et de la Chine, il faut rétablir la confiance dans le système”
Ce couple devait 400.000 euros au fisc… mais il a eu de la chance
Dette : Luko a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
ChatGPT… “l’intelligence artificielle explose en Bourse, de nombreux placements s’offrent à l’investisseur”
Bourse : les Etats-Unis à l’aube d’une crise de la dette ? Un investisseur milliardaire lance un avertissement