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Usufruitier de ma maison, dois-je avoir l’accord de mes enfants pour vendre ?

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Nathalie Couzigou Suhas, notaire à Paris, répond à une question de Marie, retraitée à Valence. Marie a donné il y a quelques années la nue-propriété de sa maison à ses enfants, tout en en conservant l’usufruit. Marie souhaiterait aujourd’hui vendre cette propriété pour s’installer en maison de retraite. Doit-elle pour ce faire avoir l’accord de ses enfants ?

En réponse, Nathalie Couzigou Suhas confirme à notre auditrice que "oui", celle-ci doit obtenir l'accord de ses enfants "nue-propriétaires" pour pouvoir vendre. Cet accord est même indispensable, et Marie doit savoir qu'en cas de vente ses enfants pourront alors - en tant que "nue-propriétaires" - réclamer leurs parts sur le prix de vente. Marie doit donc bien faire ses calculs. Car quand bien celle-ci obtenait l'accord de ses enfants pour céder sa propriété, il n'est pas du tout certain que sa part restante sur la vente lui permettrait de financer sa maison de retraite.

Pour compléter son propos, notre notaire ajoute que s'il est indispensable d'obtenir l'accord des nue-propriétaires pour vendre, ces derniers ne peuvent en aucun (...)

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