Marchés français ouverture 4 h 55 min
  • Dow Jones

    34 742,82
    -34,94 (-0,10 %)
     
  • Nasdaq

    13 401,86
    -350,38 (-2,55 %)
     
  • Nikkei 225

    28 730,31
    -788,03 (-2,67 %)
     
  • EUR/USD

    1,2139
    +0,0004 (+0,04 %)
     
  • HANG SENG

    27 967,41
    -628,25 (-2,20 %)
     
  • BTC-EUR

    45 573,32
    -3 292,32 (-6,74 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 454,90
    -106,40 (-6,81 %)
     
  • S&P 500

    4 188,43
    -44,17 (-1,04 %)
     

USA: Les démocrates dévoilent un projet de loi visant à réformer la Cour suprême

·1 min de lecture
USA: LES DÉMOCRATES DÉVOILENT UN PROJET DE LOI VISANT À RÉFORMER LA COUR SUPRÊME

WASHINGTON (Reuters) - Les démocrates du Congrès prévoient d'introduire jeudi un projet de loi visant à ajouter quatre juges à la Cour suprême des États-Unis, une proposition destinée à briser l'emprise des conservateurs sur la Cour qui promet de susciter une opposition farouche de la part des républicains.

La mesure porterait le nombre de juges de neuf à treize, selon une copie du projet de loi du Sénat examinée par Reuters.

Le président Joe Biden a annoncé vendredi dernier la formation d'une commission bipartite chargée d'étudier les changements potentiels à apporter à la Cour suprême, notamment l'élargissement ou l'imposition d'une limite au nombre de mandats des juges au lieu des nominations à vie actuelles.

Les juges de la Cour suprême sont au nombre de neuf depuis 1869 mais le Congrès a le pouvoir d'en modifier le nombre, ce qu'il a déjà fait à plusieurs reprises avant cette date.

L'ancien président républicain Donald Trump a pu nommer trois juges pendant ses quatre années de mandat, donnant à la cour une majorité conservatrice de 6-3.

La dernière tentative de réforme de la Cour suprême remonte aux années 1930. Le président Franklin D. Roosevelt avait alors cherché en vain à augmenter le nombre de juges après une série d'arrêts défavorables à certaines de ses mesures.

(Andrew Chung; version française Camille Raynaud)