Dénonçant une décision qui revient à « trier les élèves », selon la sénatrice Monique de Marco, cinq parlementaires écologistes et trois professeurs ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir. Il vise en particulier l’arrêté qui, selon leur avocat, ne respecte pas le Code de l’éducation.
Le passage à la facturation électronique, aussi appelée e-invoicing, est une obligation pour les entreprises établies en France. Son calendrier d'application a été fixé par la loi de finances. Quels sont les outils de la facturation électronique ? Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires ? Quand cette réforme doit-elle être appliquée par les entreprises ? Réponse.