Bas-Rhin : une commune instaure une amende de 1000 euros pour les mégots et déjections canines laissés sur la voie publique

La municipalité d'Obernai entend également lutter contre les dépôts sauvages qui polluent la commune.

Frapper au porte-monnaie pour provoquer une prise de conscience. Depuis le 1er juillet dernier, le dépôt de déchets sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Obernai (Bas-Rhin) est passible d'une amende de 1000 euros, suite à une décision votée en conseil municipal quelques jours plus tôt. Une mesure spectaculaire prise dans l'objectif d'endiguer ce que la municipalité qualifie de "fléau".

"Comme de nombreuses collectivités en France, Obernai est de plus en plus confrontée au phénomène des dépôts illégaux de déchets, plus communément appelés 'dépôts sauvages', fléau qui constitue à la fois une incivilité caractérisée et une atteinte à l’environnement grave et permanente", peut-on ainsi lire dans un communiqué publié sur le site internet de la commune.

Combattre le "sentiment d'impunité"

Les élus locaux expliquent ainsi que malgré plusieurs campagnes de sensibilisation sur le sujet, "de trop nombreux déchets, mégots, déjections canines et autres immondices mais également des déchets de volumes plus importants (pneus, matériaux de chantier, gravats…) sont illégalement abandonnés dans l’espace public en ville et/ou dans la nature, avec souvent un sentiment d’impunité des auteurs".

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Affirmant sa détermination à "poursuivre systématiquement, avec tous les moyens dont elle dispose, toute personne se rendant coupable de ce type d’agissement répréhensible", la municipalité a donc décidé de passer aux actes, en prenant appui sur la "loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020", qui permet davantage de marge de manœuvre aux communes pour lutter contre ce type de pollution.

Les frais d'enlèvement des déchets pourront également être facturés

En conclusion, les élus annoncent donc avoir "voté le 28 juin 2021 l'instauration à compter du 1er juillet 2021, d'une redevance forfaitaire due par l’auteur de tout abandon illégal, sur la commune, de déchets, de quelle que nature que ce soit". Les dépôts sauvages, mais aussi les mégots jetés par terre ou les déjections canines non ramassées sont désormais passibles d'une amende de 1 000 euros.

Le communiqué précise par ailleurs qu'une refacturation des coûts supplémentaires liés à l'enlèvement des déchets pourra également être appliquée si besoin. Comme le rappelle Ouest France, l'amende prévue en principe par la loi française pour le non respect des "règles de collecte" des déchets est fixée à 135 euros, avec des majorations possibles en cas de non paiement dans un délai de 45 jours.

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