Un médiateur régional pour la construction de logements en Ile-de-France

Le préfet d'Ile-de-France Jean-François Carenco a annoncé mercredi la nomination d'un "médiateur régional de la construction de logements" chargé de faciliter la mise en œuvre des programmes de logements bloqués.

Jean Rebuffel vient d'être nommé par le préfet d'Ile-de-France Jean-François Carenco, au poste de "médiateur régional de la construction de logements". Il devra en outre fournir "un appui indépendant de l'administration à l'analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif : débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements", indique le préfet dans un communiqué.

Celui-ci pourra être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d'Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets de plus de 50 logements. Ce "guichet unique" sera à même de "préparer une éventuelle action de l'État pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation, et en informant le préfet de Région", est-il expliqué.

Les préfets de départements pourront également solliciter le médiateur. "Si le médiateur est saisi pour débloquer des permis de construire d'entreprises sur des questions relatives au droit de l'urbanisme, il agira de même en lien avec le commissaire au redressement productif", a-t-il ajouté. Le médiateur rendra enfin compte de son activité au Comité régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) tous les trimestres. Ingénieur en retraite, passé par les ministères de l'Equipement, du Logement, et de l'Ecologie, Jean Rebuffel prendra ses fonctions le 1er décembre.

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Avec AFP
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