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Uber subit un nouveau revers devant la justice européenne dans le cadre de son litige avec la France

Marie-Catherine Beuth
Mis à jour

Un taxi à Paris passe devant une pub pour Uber, le 11 mars 2016. REUTERS/Charles Platiau

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a infligé un nouveau camouflet à Uber en décidant ce mardi 10 avril 2018 que la France avait bien le droit d'engager des poursuites pour exercice illégal de l'activité de taxi contre Uber dans le cadre de son service UberPop, sans informer au préalable les autorités européennes de ses projets législatifs.

Uber avait contesté auprès de la haute juridiction européenne le fait que les les poursuites françaises contre deux de ses représentants n'étaient pas légales car la France n'avait pas —comme l'exigent les dispositions européennes — informé au préalable la Commission d'un projet de loi sur les services de la société de l'information.

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Or, pour la CJUE, Uber est bien un service de transport et non une simple système d'intermédiation. Dans son…

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Lire aussi : Un représentant de la plus haute cour européenne donne raison à la France contre Uber