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Uber : la relation avec un chauffeur VTC peut "s'analyser comme un contrat de travail", selon la Cour d’appel de Paris

·1 min de lecture

La cour d'appel de Paris requalifie le contrat d'un chauffeur Uber en salariat ! Elle a considéré que la relation de travail entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber pouvait "s'analyser comme un contrat de travail" et non comme une relation commerciale, de source judiciaire. Le chauffeur, qui a exercé pour le compte de Uber entre juillet 2015 et mars 2017, avait saisi le conseil des prud'hommes en décembre 2018 pour demander la requalification de son contrat de travail et la condamnation d'Uber. Le tribunal s'était déclaré incompétent, se défaussant sur le tribunal de commerce de Paris, une décision infirmée jeudi dernier par cet arrêt de la cour d'appel.

La cour a avancé plusieurs arguments pour démontrer le lien de subordination existant entre le chauffeur et la société américaine, suffisant pour caractériser une présomption de salariat. Le demandeur ne pouvait "décider librement de l'organisation de son activité, de rechercher une clientèle ou de choisir ses fournisseurs", écrit la cour dans son arrêt. Il ne pouvait pas non plus se constituer une "clientèle propre", ni fixer "librement ses tarifs ni les conditions d'exercice de sa prestation de transport", avance la cour.

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Les tarifs justement, étaient fixés "au moyen des algorithmes de la plate-forme Uber par un mécanisme prédictif, imposant au chauffeur un itinéraire particulier dont il n'a pas le libre choix". La compagnie fixe également des règles très précises (...)

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