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Uber, Deliveroo, Bolt: l'UE va mettre fin aux faux auto-entrepreneurs

·2 min de lecture

EXCLUSIF - La Commission européenne va annoncer ce jeudi qu'elle se prononce pour une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques. Une grande victoire pour les salariés, obligés de recourir au statut d'auto-entrepreneur.

C'est une victoire homérique. Presque inespérée. Près de 10 ans après l'arrivée d'Uber en France, alors que les livreurs des plateformes de livraison de repas peuplent les rues des métropoles, les travailleurs tiennent leur victoire. Selon nos informations, la Commission européenne va annoncer ce jeudi un big bang dans la législation européenne. La directive soutenue par la Commission va inverser la charge de la preuve pour les salariés des plateformes, en instituant une présomption réfutable de salariat. L'UE estime à 28 millions de personnes, le nombre de travailleurs des plateformes. Ils seront 43 millions d'ici à 2025.

La Commission européenne propose une liste de 5 critères permettant de déterminer si le travailleur doit être considéré comme salarié ou non. Pour être considéré comme salarié, il faut en réunir au moins deux sur cinq. Parmi ceux-ci, le lien de subordination avec la plateforme, l'impossibilité de fixer librement ses tarifs ou encore l'absence de possibilité de se constituer un portefeuille de clients. Cette présomption de salariat sera centrale pour les travailleurs des plateformes Uber, Deliveroo ou Bolt car ils bénéficieront ainsi directement de la protection sociale, du salaire minimum dans de nombreux pays de l'UE, ou encore des congés payés et du temps de travail garanti par jour et par semaine.

"Arrêter d'enchaîner les travailleurs"

La directive de l'UE va également améliorer la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes. Cela devrait permettre aux travailleurs de mieux comprendre comment les tâches leur sont allouées, comment les prix sont fixés et la manière dont ils sont contrôlés. Pour résoudre le problème de plateformes opérant dans plusieurs pays de l'UE, rendant l'accès aux données des plateformes très compliqué en pratique, la Commission va proposer que chaque Etat puisse accéder facilement à la liste de travailleurs sur son sol.

"C'est une vraie réussite, confie Brahim Ben Ali, représentant du syndicat INV, l'intersyndicale [...]

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VIDÉO - 5 choses à savoir sur Uber

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