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TVA : définition, calcul et déclaration

TVA : définition, calcul et déclaration

La TVA est un impôt indirect français qui pèse sur les particuliers, lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Il s’agit d’un impôt indirect dans le sens où la taxe est prélevée de manière indirecte sur les particuliers, via les entreprises qui vendent les biens achetés ou exécutent les services payés.

Il revient aux professionnels de collecter la TVA sur ces opérations imposables et de la déclarer. Sont concernées les professions :

Lorsqu’une entreprise vend un bien ou un service, le prix demandé au client tient compte du montant de la TVA. Cela signifie que l’entreprise encaisse un prix TTC (toutes taxes comprises), mais ne conserve pour elle que le prix H.T. (hors taxe).

La différence entre les deux montants correspond à la TVA. Le consommateur final, le client particulier, paie donc le prix TTC et l’entreprise conserve le prix H.T et reverse le montant de la TVA à l’État.

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Plusieurs types d'opérations sont taxables.

Les opérations par nature englobent les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires (celles qui impliquent le versement d'une contrepartie par un acquéreur, qui relèvent d'une activité économique et qui sont effectuées par un indépendant).

On retrouve toutes les opérations imposées à la TVA par la loi. À savoir :

Certains professionnels exonérés de TVA peuvent s'y soumettre volontairement. Par exemple :

Certaines opérations sont exonérées de TVA, à savoir les activités :

Pour calculer la TVA applicable, il (...)

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