Marchés français ouverture 2 h 14 min
  • Dow Jones

    32 120,28
    +191,66 (+0,60 %)
     
  • Nasdaq

    11 434,74
    +170,29 (+1,51 %)
     
  • Nikkei 225

    26 675,35
    -2,45 (-0,01 %)
     
  • EUR/USD

    1,0694
    +0,0009 (+0,09 %)
     
  • HANG SENG

    20 145,80
    -25,47 (-0,13 %)
     
  • BTC-EUR

    27 882,55
    -461,63 (-1,63 %)
     
  • CMC Crypto 200

    660,47
    -10,53 (-1,57 %)
     
  • S&P 500

    3 978,73
    +37,25 (+0,95 %)
     

Trouble de jouissance: le propriétaire est-il dans l'obligation d'agir?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Quand on est propriétaire, le temps n'est pas toujours au beau fixe. Un des problèmes souvent rencontrés est le trouble de jouissance. Quelles sont les obligations quant à ce préjudice?

Un locataire peut solliciter son propriétaire s’il considère être victime d’un trouble de jouissance. En d’autres termes, ce dernier ne peut plus profiter en toute quiétude de son logement en raison d’une cause externe. Le trouble de jouissance peut désigner un problème d’humidité, une infestation d’insectes ou de rongeurs, la présence de substances toxiques, ou toute insalubrité constatée dans un logement. Un locataire peut aussi se plaindre d’un trouble de jouissance à cause du bruit du voisinage ou de toute autre pollution sonore. Face à ce type de demande, quelles sont les ?

Troubles de jouissance: obligations du propriétaire envers le locataire

Un propriétaire s’engage, à la signature du bail, à offrir un bien en bon état à son locataire. Si la location concerne un logement meublé, cet engagement s’étend aux meubles présents au moment de la signature. Il ne peut donc en aucun cas fournir du matériel délabré ou un logement en mauvais état. Le locataire a le droit de vivre paisiblement dans ce logement. Il s’engage à rendre les lieux dans le même état qu’il les a trouvés.

De fait, un locataire est tout à fait en droit de demander la résolution immédiate d’un problème qui trouble sa tranquillité. Un logement doit permettre à son locataire d’accéder à l’électricité et à l’eau, et être exempt de substances nocives pour la santé (amiante, mérule, moisissures). Les parties communes sont aussi concernées. Le locataire doit pouvoir accéder librement à tous les espaces partagés (ascenseurs, locaux à poubelle, boîtes aux lettres…). En cas de problème dans l’espace privatif ou commun, le propriétaire doit agir au plus vite en faisant des travaux de réhabilitation du logement. Dans le cas contraire, le locataire peut demander le remboursement de son préjudice en saisissant la justice.

Troubles de jouissance: autres informations importantes

Le tapage nocturne provenant du voisinage est une autre forme de nuisance. Dans ce cas de figure, le locataire victime de ce préjudice n[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles