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Troisième confinement : les règles au travail

Les restrictions sanitaires, qui s’appliquent à toute la France en ce mois d’avril, bouleversent le quotidien des travailleurs.

L’annonce, fin mars, d’un nouveau confinement national d’une durée de quatre semaines s’est accompagnée d’une fermeture des crèches et des établissements scolaires. Un nouveau casse-tête pour les salariés, et notamment ceux qui ont des enfants. Télétravail, chômage partiel, modification des dates de congés payés… Le droit du travail connaît quelques adaptations.

Télétravail

Pour enrayer la progression de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont de nouveau invitées à « systématiser » le travail à distance. Sans le rendre obligatoire, le ministère du Travail préconise le recours au télétravail à 100 % lorsque l’activité le permet. Compte tenu de la crise sanitaire, l’employeur peut imposer le télétravail. Néanmoins, la règle mise en place en janvier dernier, qui autorise un salarié à demander un retour sur son lieu de travail un jour par semaine, demeure valable.

Activité partielle

Les parents exerçant un emploi non télétravaillable peuvent demander un arrêt de travail indemnisé s’ils sont contraints de garder leurs enfants à cause de la fermeture des crèches et des écoles. Mais cela vaut aussi, cette fois, pour les parents qui estiment être dans l’incapacité de télétravailler. Plusieurs conditions s’imposent, toutefois. D’abord, l’enfant doit avoir moins de 16 ans ou être en situation de handicap – sans limite d’âge, dans ce cas. Ensuite, seul un des deux parents peut basculer en activité partielle. Dans le privé, le salarié concerné doit remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant que c’est lui qui reste à la maison, et non son conjoint. Il touche alors 84 % de son salaire net (100 % s’il est au smic), avec zéro reste à charge pour l’employeur. Les fonctionnaires ont droit, dans les mêmes(...)


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