Trois impôts sous-côtés... (et ça risque de durer)
EDITORIAL. Les tabous fiscaux (3/11). Les impôts sur l'héritage, les hauts patrimoines et le revenu des ménages sont mal ajustés. Qu'ils soient impopulaires ou pas assez efficaces, il y a peu de chance que cela change.
Il y a trois points sur lesquels il y a une divergence entre l'avis des économistes et la fiscalité telle qu'elle est mise en place en France, et qui la rend sous-optimale.
60% d'héritages taxés à 10%
Le premier concerne les successions, dont la taxation est globalement assez faible: autour de 10%, compte tenu des exemptions, du Pacte Dutreil et du régime de l'assurance-vie…
Et encore quand les héritages sont taxés, ce qui est le cas de seulement 60% d'entre eux. Cette situation accentue la concentration des patrimoines: alors que 35% de ceux-ci étaient hérités en 1960, ce pourcentage monte à 60% aujourd'hui, contre près de 90% constatés au début du XXe siècle.
Cette accumulation est inefficace, alors qu'une redistribution favoriserait l'émergence de nouveaux entrepreneurs et stimulerait l'économie. Pourtant, l'opinion n'y est majoritairement pas favorable, entraînant une paralysie des politiques sur ce registre.
Taxation des actifs
Certainement plus populaire, la taxation des actifs dont la valeur a augmenté grâce aux politiques expansionnistes des banques centrales est pourtant un deuxième tabou.
Depuis la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), seuls les biens immobiliers sont taxés, sans qu'une justification de ce choix ait été avancée. Certes les prix ont progressé de 150% en vingt ans, du fait de la rareté de l'offre et de la politique des taux réduits, mais cet enrichissement sans cause touche toutes les classes d'actifs.
Il faudrait donc réintroduire un impôt ciblant les patrimoines élevés, supérieurs par exemple à 10 millions d'euros. Le taux serait faible, et variable selon l'effet de rente constatée chaque année. Il ne s'agit donc pas de remplacer l'ISF, mais de redistribuer cette rente, sans toucher à la taxation des revenus du capital, qui continueraient à profiter du prélèvement forfaitaire unique, qui a des effets bénéfiques évidents sur les investissements des entreprises.
L'impôt sur le revenu
Enfin, la troisième anomalie est la faible part de [...]
Lire la suite sur challenges.fr