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Tribune - "Nouveau Gouvernement : la vigilance sur l'application de la loi Alur reste de mise"
Une tribune de François Davy, président du groupe immobilier Foncia et de l'observatoire Clameur des loyers dans le secteur privé.
Le changement de l’équipe gouvernementale intervenu le 2 avril 2014 avec la nomination d’un nouveau ministre en charge du logement doit être l’occasion pour les pouvoirs publics d’approfondir le dialogue avec les professionnels de l’immobilier sur la mise en œuvre concrète de la loi Alur et notamment sur le contenu précis de ses futurs décrets d’application.
De fait le volet réglementaire de la loi sera déterminant pour assurer l’équilibre économique du secteur de l’immobilier. La mise en œuvre de loi Alur devra s’inscrire dans l’esprit de la politique économique récemment annoncée par le président de la République et manifestement renforcé par le changement de Premier ministre.
Elle ne devra pas décourager l’investissement mais au contraire l’encourager. Nous serons à cet égard très vigilants sur les premiers arrêtés préfectoraux qui encadreront les loyers en région parisienne puis dans les territoires définis comme prioritaires.
La mise en œuvre des dispositions de la loi devra par ailleurs éviter d’opposer de manière stérile et contreproductive les locataires et les propriétaires. L’installation du futur Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière doit ainsi devenir un organe clef à même d’organiser un dialogue vertueux entre les associations de consommateurs agréées et les professionnels. Il faudra donc lui attribuer de véritables moyens à la mesure des ambitions qui ont été fixées.
Les professionnels de l’immobilier entendent rester vigilants, comme ils l’ont toujours été depuis le début des discutions sur la loi Alur. Cette dernière comporte des avancées indéniables mais aussi beaucoup de zones d’ombres et de potentielles dérives dans sa mise en œuvre qui nécessite que plus que jamais le gouvernement soit à l’écoute des professionnels du secteur.
