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Tribune - "La mise en concurrence des syndics : une bonne nouvelle pour les courtiers !"
Une tribune de Rachid Laaraj, directeur général de Syneval, courtier en syndic.
Voici une disposition cruciale du texte Alur, qui a été laissée pratiquement sous silence. Elle va pourtant changer la vie des copropriétés. Elle concerne, en effet, l’obligation de mise en concurrence des syndics.
L’article 21 la prévoit en ces termes : « au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, celle-ci est précédée d’une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic (…) effectuée par le conseil syndical. »
Dès lors, les conseils syndicaux auront désormais le choix : soit ils opéreront la sélection par eux-mêmes, ou bien ils confieront cette mission à un professionnel.
Dans la première hypothèse, les conseils syndicaux devront identifier les cabinets dimensionnés aux caractéristiques de la copropriété, analyser et négocier leurs contrats, organiser des entretiens approfondis... Cela suppose une forte implication des membres du conseil et nécessite des compétences techniques et juridiques.
La seconde hypothèse permet à la copropriété d’être accompagnée tout au long du processus de mise en concurrence par un courtier en syndic. Ce dernier permettra à la copropriété de définir clairement les critères de sélection du futur syndic. Sur la base de ce cahier des charges, le courtier réalisera une étude détaillée des différents cabinets, puis procédera à une mise en concurrence comprenant notamment une estimation précise des honoraires. Au terme de ce processus, le conseil syndical pourra alors identifier le cabinet qu’il souhaite présenter en assemblée générale.
Cette obligation de mise en concurrence, imposée par la loi ALUR au conseil syndical (une entité composée de membres bénévoles), laisse présager un fort développement du métier de courtier en syndic.
A noter enfin que la loi ALUR prévoit une dispense d’obligation de mise en concurrence lorsque la copropriété ne possède pas de conseil syndical
