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Le tribunal de commerce de Bobigny prend-il trop de libertés avec le code de déontologie ?

·1 min de lecture

Début mai 2020, alors que la France était en plein confinement, les juges et les auxiliaires de justice du tribunal de commerce de Bobigny sont partis prendre l’air cinq jours à Moscou. Visite de la cathédrale du Christ-Sauveur, de la place Rouge et du Kremlin, croisière sur la Moskova, nuits à l’hôtel de luxe Baltschug Kempinski… Dans ce programme de rêve organisé par Abfic 93, leur association, ne figurait aucun séminaire rébarbatif, aucune séance d’approfondissement du droit commercial. Que du bonheur et de la convivialité.

Que les protagonistes de la justice consulaire fassent ainsi bombance ensemble peut sembler anodin. Le délit d’amitié n’existe pas. C’est en réalité problématique. Imagine-t-on le directeur des achats d’une grande entreprise partant en vacances avec ses fournisseurs ? Les codes de bonne conduite d’aujourd’hui le proscrivent. Cette virée russophone – d’autres voyages du même genre ont été organisés à Prague, à Cuba, au Maroc, etc. – relève pourtant du même cas de figure. Car ce sont les juges consulaires (bénévoles) qui nourrissent les auxiliaires de justice (souvent grassement rémunérés) en leur confiant des mandats.

Et à Bobigny, le gâteau est copieux : ce tribunal, qui a notamment sous sa juridiction les zones d’activité de Roissy, est le deuxième de France pour la quantité traitée de dossiers d’entreprises en difficulté (les procédures collectives), soit plus de 2.000 par an. C’est ici que les affaires Conforma, XL Airways, Celio ou encore Bernard Tapie (...)

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