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"Travail dissimulé" : Volotea accusé d'avoir payé des pilotes en Espagne alors qu'ils travaillaient à Bordeaux

·1 min de lecture

Vents contraires pour Volotea. La compagnie aérienne espagnole, qui a comparu devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, est en procès pour travail dissimulé. Volotea est poursuivie pour avoir "intentionnellement omis de déclarer le travail de certains de ses pilotes en France", a exposé Denis Roucou, président de l'audience. Volotea est accusée d'avoir rémunéré, entre 2013 et 2017, 18 pilotes dont la majorité sont Espagnols, en Espagne alors qu'ils étaient basés à l'aéroport de Mérignac, près de Bordeaux, s'affranchissant ainsi du paiement en France de salaires importants et des cotisations sociales qui leurs sont liées. La législation européenne autorise cette pratique de détachement du travail, mais seulement à titre provisoire. Or, les pilotes prenaient et terminaient leurs services à Bordeaux.

"Les pilotes étaient rattachés à la base d'affectation de Barcelone mais aucun avion ne décollait ou n'atterrissait à Barcelone", a expliqué Cyrille Oharçabal, inspecteur du travail en charge du dossier Volotea. La ville espagnole accueille uniquement le siège social de l'entreprise, a aussi rappelé le président. Ces détachements litigieux permettaient à Volotea "d'économiser une somme non négligeable car un employeur cotise à hauteur de 36% du salaire en Espagne contre 44% en France", a précisé Denis Roucou à l'audience, qui devait durer toute la journée. Le parquet avait ouvert une enquête pour "contournement des règles relatives aux bases d’affectation des pilotes" à la suite de (...)

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