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Transmission de titres : le fonds de pérennité comme nouvel outil

Inspiré des fondations actionnaires des pays d’Europe du Nord, le fonds de pérennité a pour objet de pérenniser la détention du capital d’une société.

Si la fiscalité applicable par défaut aux transferts de titres à des fonds de pérennité est prohibitive, ils peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un régime de faveur.

Assurer la stabilité de l'actionnariat d'une société

Doté de la personnalité morale, le fonds de pérennité gère les titres qui lui ont été apportés et exerce les droits qui y sont attachés. Il utilise ses ressources dans le but de contribuer à la pérennité économique de la société. La finalité du fonds de pérennité est d’assurer la stabilité de l’actionnariat d’une société et la pérennité de son objet social.

L’objectif du fonds n’est donc pas nécessairement philanthropique, comme c’est le cas pour les associations d’utilité publique, les fondations ou encore les fonds de dotation, qui sont des fondations de droit privé.

Néanmoins, le fonds de pérennité a également la possibilité de réaliser ou de financer des missions d’intérêt général.

Une création par apport d'actions ou de parts sociales

Le fonds est constitué par l’apport gratuit et irrévocable par un ou plusieurs fondateurs, d’actions ou de parts sociales d’une société exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ou d’une holding détenant directement ou indirectement ces sociétés.

Peuvent être également apportés tout bien et droit permettant de faciliter le fonctionnement du fonds.

L’apport est réalisé du vivant du fondateur ou par testament, sous la forme d’un legs. Il est possible de léguer des titres à un fonds de pérennité à créer, à condition que le testateur ait désigné une personne chargée de le constituer et que le fonds acquière la personnalité morale dans l’année suivant l’ouverture de la succession du Cliquez ici pour lire la suite