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Transmission : puis-je donner la nue-propriété de mon logement à mon enfant tout en continuant à lui louer ?

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Julia Calderoli, notaire à Paris répond à une question de Dany du groupe Facebook Le Club des proprios. Dany envisage d’acheter une maison et de la louer à sa fille. Il nous demande s’il sera possible, par la suite pour des raisons de transmissions, de lui donner la nue propriété de sa maison, en en gardant l'usufruit, et tout en continuant à lui louer ?

En réponse, Julia Calderoli commence par préciser que notre auditeur peut tout à fait acheter pour louer à sa fille, à condition toutefois de fixer le loyer aux conditions du marché. Notre auditeur pourra ensuite donner la nue propriété du bien à son enfant, comme il l'entend, et en conserver l'usufruit (l'usage). Pour rappel, cette opération, appelée opération de démembrement, permet d'optimiser fiscalement la transmission : les droits de donation du vivant sont réduits car ils ne sont plus calculés sur la valeur totale du bien mais sur la seule nue-propriété. Les droits de donation dépendent aussi de l'âge de celui qui reçoit : plus vous démembrez tôt, moins les frais sont importants. Si l'opération est donc intéressante fiscalement (...)

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