Yahoo Finance Tours: une policière condamnée pour avoir consulté un fichier à des fins personnelles
Une policière a été condamnée mardi par le tribunal correctionnel de Tours à six mois de prison avec sursis pour avoir consulté à des fins personnelles, notamment pour contacter directement le ministre de l'Intérieur, un fichier accessible à tous les policiers et magistrats de France.
La policière de 44 ans s'est également vu infliger une interdiction d'exercer de six mois. Elle avait notamment extrait de ce fichier, le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le numéro de portable du ministre Gérald Darmanin afin de lui envoyer un SMS pour l'alerter sur la situation du commissariat de Tours, en pleine crise.
Lors de l'audience, l'avocat de la policière, Maître Marc Morin, a demandé à la justice de considérer sa cliente comme "une "lanceuse d'alerte [...] qui a eu l'audace d'adresser un SMS au ministre de l'Intérieur pour dénoncer directement la situation de souffrance au commissariat de Tours".
Une dénonciation vengée?
Selon l'avocat, sa cliente a dénoncé, au titre de l'article 40, une gradée "qui avait tout simplement rédigé un faux procès-verbal", entraînant une enquête de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), sur fond d'accusations de harcèlement moral.
L'article 40 du code de procédure pénale impose l'obligation pour "tout officier public ou fonctionnaire, dans l'exercice de leurs fonctions", de signaler des crimes ou délits dont il a connaissance.
"C'est ça qu'on a voulu me faire payer", a répété la prévenue mardi. "Tout le monde consulte le TAJ. Ceux qui le font ont de simples rappels à l'ordre, jamais un signalement au procureur", a-t-elle argumenté. "Tout est lié à ma plainte pour harcèlement moral".
Le tribunal n'a pas suivi l'ensemble des réquisitions du parquet qui réclamait, outre six mois de prison avec sursis, huit mois d'interdiction d'exercer.
Maître Morin a indiqué son intention de faire appel. "Il faut rappeler que tous les policiers de France consultent le TAJ sans être poursuivis en correctionnel. Il n'est pas concevable que dans le dossier n'apparaissent que les éléments à charge et pas ceux à décharge", a-t-il dit, pointant "un défaut de loyauté dans le débat judiciaire".
La policière consultait le TAJ en dehors de ses horaires de travail pour avoir également des informations sur des membres de sa famille, des collègues et des personnalités publiques.
