Yahoo Finance Toulouse: un infirmier agressé par un ambulancier qui lui avait réclamé son pass sanitaire
Un ambulancier va être jugé à Toulouse le 3 novembre prochain pour avoir frappé un infirmier qui lui réclamait son pass sanitaire à l'entrée d'un centre de soins de Muret (Haute-Garonne), a appris BFMTV de source judiciaire.
Les faits remontent à il y a près de deux semaines. En charge de la vérification des pass sanitaires à l'entrée d'un centre de dialyse, Alexandre, un infirmier âgé d'une trentaine d'années, réclame alors leur pass à deux ambulanciers qui amènent un patient.
Deux côtes cassées et cinq jours d'ITT
Le premier s'exécute mais le second lui indique qu'il n'a qu'une seule dose de vaccin. Alexandre lui refuse alors l'accès au centre. Le ton monte et l'ambulancier finit par asséner un coup de poing au thorax d'Alexandre. L'infirmier présente alors deux côtes cassées et cinq jours d'ITT.
Une plainte est déposée le soir même par Alexandre. Convoqué en garde à vue, l'ambulancier en question reconnaît les faits. Il est convoqué devant le tribunal judiciaire de Toulouse le 3 novembre pour une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende
Cette procédure permet au parquet, dans un premier temps et à huis clos, de "proposer" une peine à l'ambulancier. Si ce dernier l'accepte, la sentence sera homologuée en audience publique l'après-midi même.
L'article L.222-13 du Code pénal prévoit une peine allant jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende en cas "violences sur un professionnel de santé suivie d'incapacité n'excédant par 8 jours".
