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Une Toulousaine poursuivie par Microsoft qui lui réclame plus de 2 millions d'euros

Depuis au moins trois ans, une ressortissante croate avait fait de la contrefaçon sa principale activité. Avec son mari, qui est aujourd'hui décédé, elle s'était installée à Toulouse et faisait importer de Chine les produits par avion au nom de leur microentreprise. Mais rapidement, les forces de l'ordre de l'aéroport suspectent des livraisons douteuses, comme le rapporte La Dépêche. Saisis de l'enquête, la Section de recherches (SR) de Toulouse et le service national de la douane judiciaire (SNDJ) se rendent compte que Toulouse n'est pas la seule ville ou les sociétés informatiques reçoivent des matières contrefaites. Il y en aurait aussi à Amiens et Strasbourg.

Après une enquête approfondie, le domicile du couple à Toulouse est perquisitionné le 15 novembre 2017. 688 logiciels et 318 étiquettes stickers contrefaits sont saisis, ainsi que la centaine de produits qui a été retrouvée dans le nord de la France. Au total, les enquêteurs estiment à 7.710 le nombre de produits frauduleux qui ont transité de la Chine à destination de la France entre le 1er janvier 2016 et le 1er octobre 2017. Le préjudice financier est lui estimé à environ 2,4 millions d'euros. La combine des acheteurs était très lucrative puisqu'ils payaient par exemple 5 dollars pour un logiciel Windows, qu'ils revendaient environ 160 euros.

L'audience sur les intérêts civils aura lieu le 4 décembre

En terme de bénéfice pour le couple, les enquêteurs n'ont pas pu l'estimer totalement. Mais les gendarmes de la division financière de la SR, les «Ecofi», ont tout de même saisi 90.000 euros sur plusieurs comptes français. Le couple avait également des comptes à Hong-Kong. La somme a été réinjectée dans les caisses de l'État via l'AGRASC (agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués). Jugée pour ces faits, la femme âgée de 67 ans a été condamnée à deux ans de prison avec sursis. L'audience sur intérêts civils aura lieu le 4 décembre et, par l'intermédiaire de son avocat, Microsoft a

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