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Vos titres restaurants sont-ils remboursables si vous avez quitté votre entreprise ?

·1 min de lecture

Malgré leur prolongation jusqu’au 31 août 2021, vous n’avez peut-être pas réussi à utiliser vos titres restaurants. Si c’est le cas, pas de panique : l’article R326-5 du Code du travail précise que “Les titres non utilisés (...) et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure”. En clair, il vous suffit de vous tourner vers votre employeur afin d’obtenir de nouveaux titres, et vous avez pour cela jusqu’au 15 septembre.

La situation est un peu différente pour les salariés qui auraient quitté leur entreprise. Si c’est votre cas, vous aviez la possibilité, au moment de votre départ, de demander à votre employeur le remboursement de vos titres restaurants dans le solde de tout compte. C’est en tout cas ce que dit le Code du travail dans son article R3262-11 : “Le salarié qui quitte l'entreprise remet à l'employeur, au moment de son départ, les titres-restaurant en sa possession. Il est remboursé du montant de sa contribution à l'achat de ces titres.”

Cependant, il arrive que des salariés oublient ce détail, et conservent leurs titres en quittant leur entreprise. Dans ce cas de figure, ils ont la possibilité de les utiliser après la fin de leur contrat, dans la limite de 38 euros par jour. En effet, le plafond de paiement habituel de 19 euros par jour avait été relevé à l’occasion de la crise sanitaire, et ce jusqu’au 31 août.

A cette (...)

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