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TESA : qu'est-ce que le titre emploi simplifié agricole ?

Le TESA est un titre d’embauche simplifié qui permet aux employeurs agricoles d’accomplir leurs déclarations sociales de manière simplifiée. Il est destiné aux employeurs agricoles lorsque l’effectif n’excède pas 20 salariés agricoles permanents en CDI ou sans conditions d’effectif pour les employeurs qui emploient pour une durée de 119 jours des salariés dans des secteurs spécifiques.

Le TESA peut être utilisé pour une embauche de CDD de 3 mois maximum, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.

À noter : le TESA ne peut pas être utilisé pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et les autres contrats aidés.

Ce dispositif permet d’effectuer une dizaine de formalités en une seule démarche et notamment :

Adhésion

Il convient d’adhérer au dispositif TESA en début de trimestre en prévision des embauches des mois suivants. L’adhésion au TESA est réalisée une seule fois à l’aide du service en ligne disponible dans Mon espace privé sur le site de la MSA.

Gestion des taux

Pour compléter l’adhésion au service, il convient de saisir les assiettes et les taux de cotisations complémentaires dues auprès d’autres organismes que la MSA. L’indication des taux est indispensable pour calculer et produire les bulletins de salaires. Les cotisations gérées par la MSA sont déjà remplies. Il est nécessaire de remplir les assiettes et les taux de cotisations non gérés par la MSA.

Déclarer une embauche

L’employeur doit déclarer à la MSA (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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