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Tenue a huis clos de l'Assemblee Generale du 10 juin 2021

Ecoslops
·8 min de lecture

Paris, le 30 avril 2021, à 8h05

Dans le contexte de la crise Covid-19 et afin de protéger l’ensemble des actionnaires, le Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’administration, a pris la décision de tenir l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021 à 10 heures, à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

En effet, les mesures administratives résultant du décret n°2021-384 du 2 avril 2021 limitant ou interdisant les rassemblements collectifs et les déplacements pour des motifs sanitaires, font obstacle à la présence physique à l’Assemblée de ses membres.

Cette décision est prise conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée.

L’avis préalable à l’Assemblée générale, comprenant l’ordre du jour de l’Assemblée, le texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée et les principales modalités de participation et de vote à l’Assemblée, sera publié le 30 avril 2021 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). L’avis de convocation sera publié le 26 mai 2021 au BALO et dans un journal d’annonces légales. Ces avis seront consultables sur le site Internet de la société : www.ecoslops.com.

Retransmission et modalités de participation

L’Assemblée sera retransmise en direct et en différé, dans les conditions prévues par la réglementation, sur le site Internet de la Société.

Il est précisé que les actionnaires ne pourront pas participer et voter en direct (par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle) du fait de l’impossibilité technique de procéder à leur identification.

Les actionnaires ne pouvant participer physiquement à l’Assemblée, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

Les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

a) Voter par correspondance ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président) ;
c) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce et conformément à l’article 16.4 des statuts de la société (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir.

Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont les seuls possibles.

L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Les votes par correspondance et les pouvoirs au Président devront être reçus par les services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 6 juin 2021.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, à savoir au plus tard le 6 juin 2021.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, aux services de CIC par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, à savoir au plus tard le 6 juin 2021.

Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.

Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : Info.esa@ecoslops.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.ecoslops.com).

Droit de communication des actionnaires

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.ecoslops.com) conformément à la réglementation, à compter de la convocation.

A compter de la convocation de l’assemblée et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : Info.esa@ecoslops.com (ou par courrier au siège social). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à mentionner, dans leur demande, l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la Société puisse valablement leur adresser par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.

Questions écrites

A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : Info.esa@ecoslops.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social) et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2021. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Scrutateurs

Enfin, les scrutateurs de l’assemblée seront désignés conformément à la réglementation applicable : dans ce cadre, ces fonctions seront proposées à des actionnaires parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée. L’identité et la qualité des personnes désignées seront publiées conformément à la réglementation.

D’une façon générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la Société www.ecoslops.com.

A PROPOS D’ECOSLOPS
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