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TENUE À HUIS-CLOS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 AVRIL 2021

·9 min de lecture

Regulatory News:

M6 Métropole Télévision (Paris:MMT) :

Dans le contexte de la crise Covid-19 et afin de protéger l’ensemble des actionnaires, le Directoire a pris, aujourd’hui, la décision de tenir l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 à 9 heures, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

Cette décision a été prise compte-tenu des mesures sanitaires prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment des mesures restreignant la liberté de déplacement actuellement en vigueur en Ile de France qui ne permettent pas de réunir physiquement les actionnaires.

Cette décision est prise conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée.

L’avis préalable à l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée, le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée et les principales modalités de participation et de vote à l'Assemblée, a d’ores et déjà été publié le 15 mars 2021 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). L’attention des actionnaires et autres personnes ayant droit d’assister à l’assemblée est attirée sur le fait que contrairement à ce qui est mentionné dans cet avis, l’assemblée se tiendra à huis clos.

L'avis de convocation sera publié le 29 mars 2021 au BALO et dans un journal d’annonces légales. Ces avis seront consultables sur le site Internet de la société : www.groupem6.fr .

Retransmission et modalités de participation à l’assemblée générale

Il est précisé que les actionnaires ne pourront pas participer et voter en direct (par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle) du fait de l’impossibilité technique de procéder à leur identification.

L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société www.groupem6.fr dans la rubrique Présentations.

Les actionnaires ne pouvant participer physiquement à l’Assemblée, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Voter par correspondance ;
b) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
c) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président).

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.groupem6.fr). À compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS, soit par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux, soit par voie électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com jusqu'au troisième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 17 avril 2021.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à l’intermédiaire habilité de la société par voie électronique à l’adresse suivante : ctmandataires-assemblees@caceis.com, via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 16 avril 2021.

Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

« Participation » à l’assemblée générale par voie électronique :

- Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire dont l'adresse est la suivante: https://www.nomi.olisnet.com.

Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se connecter sur le site Internet OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l’écran pour les obtenir.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

- Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 31 mars 2021 à 9 heures.

La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 19 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

Dépôt de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par télécommunication électronique à l’adresse suivante actionnaires@m6.fr, ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.groupem6.fr).

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupem6.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupem6.fr) dès le 30 mars 2021.

Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par email à l’adresse suivante : actionnaires@m6.fr (ou par courrier à l’adresse suivante : Services Actionnaires M6, 89 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la société puisse valablement leur adresser lesdits documents par email. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.

L’assemblée se tenant à huis-clos, exceptionnellement les actionnaires ne pourront pas poser de questions orales, ni proposer des amendements ou résolutions nouvelles pendant l’assemblée générale.

Scrutateurs

Enfin, les scrutateurs de l’assemblée seront désignés conformément à la réglementation applicable : dans ce cadre, ces fonctions seront proposées à des actionnaires parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée. L’identité et la qualité des personnes désignées seront publiées conformément à la réglementation.

D’une façon générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.groupem6.fr .

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