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Tentative d’OPA de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur l’agence anticorruption

·2 min de lecture

Didier Migaud, le patron de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), se verrait bien absorber l’Agence française anticorruption (AFA), dont le positionnement reste encore fragile quatre ans après sa création.

L’appétit vient en mangeant. , le patron de la puissante Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargé de contrôler les patrimoines et les intérêts des ministres, cherche à étendre son champ d’action. Il y a un an, il avait déjà absorbé la Commission de déontologie des fonctionnaires, censée surveiller les pantouflages vers le privé. Cette fois, l’ex-député socialiste s’attaque à plus gros en tentant une OPA hostile sur l’Agence française anticorruption (AFA). Mais son patron, l’ancien juge Charles Duchaine, qui a exercé en Corse et à Marseille, est une forte tête. Et il n’a pas du tout envie de se laisser croquer.

Ce bras de fer politico-administratif intervient alors que les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, tentent de faire le bilan de la loi Sapin 2. Promulguée fin 2016, elle visait à , après l’amende de 772 millions de dollars imposée par la justice américaine à Alstom. La loi oblige désormais les entreprises à se doter de dispositifs de prévention de la corruption. Et c’est l’AFA qui doit vérifier que ces obligations sont bien remplies, sous peine de sanction. Elle surveille aussi l’exécution des programmes de "conformité" imposés par le parquet national financier (PNF) à certaines entreprises poursuivies en justice, comme la Société Générale ou Airbus.

Un bilan encore flou

Si la a boosté la crédibilité internationale de la France, l’apport de l’AFA est plus difficile à évaluer. L’agence est jugée tantôt trop tatillonne tantôt trop laxiste. Un rapport des inspections de Bercy et de la Justice, resté confidentiel, a ainsi été remis au printemps 2020. Selon nos informations, des représentants du patronat se sont plaints auprès des inspecteurs du caractère excessif et inquisitorial des contrôles de l’AFA. Pourtant, seuls deux groupes, Sonepar et Imerys, ont dû passer devant sa Commission des sanctions. Et cette dernière n’a pas suivi les griefs du directeur de l’AFA, n''infligeant aucune sanction. Au risque d’ailleurs de brouil[...]

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