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Temps partiel et retraite : la fin d’une injustice pour les femmes cadres

·1 min de lecture

Lorsqu’on travaille à temps partiel, même si on gagne plus que le plafond de la Sécurité sociale, les cotisations retraite sont calculées sur la base d’un “plafond réduit”, au prorata du temps travaillé. La règle est plus ou moins la même à l’Agirc-Arrco, retraite complémentaire des salariés du privé, où les plafonds de tranche de cotisations sont proratisés.

Jusqu’à présent, cette règle ne s’appliquait pas pour les cadres - généralement les femmes - qui travaillent à temps partiel dans le cadre d’une convention de forfait annuel en jours dit “réduit”. L’Urssaf considérait que les personnes ayant signé ce type de convention n’étaient pas à temps partiel, même si elles travaillaient moins de 128 jours par an, et refusait de leur appliquer le plafond réduit.

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À salaire égal, elles cotisaient donc plus qu’un salarié à temps partiel et obtenaient moins de droits pour leur retraite, notamment pour leur retraite complémentaire. “Cette résistance vient de tomber mettant fin à une relative injustice, se réjouit Philippe Caré, associé fondateur de Perasma, cabinet spécialisé dans la transition emploi retraite. Elle fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du début de l’année qui avait censuré les dispositions (...)

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