Yahoo Finance Taxe de séjour : pourquoi l'île d'Oléron réclame une somme faramineuse à Airbnb
Île d'Oléron contre Airbnb, épisode 2. Il y a un peu moins d'un an, la Communauté de communes (CDC) de l'île d'Oléron s'en prenait déjà à la plateforme de location en l'accusant de ne pas avoir (ou d’avoir mal) collecté la taxe de séjour des locations touristiques des années 2020 et 2021. Cette taxe, les plateformes de location doivent obligatoirement la reverser aux élus (communes ou communautés de communes) après l'avoir collectée, et ce depuis 2018. Au mois de mai, Airbnb avait donc consenti à régler près de 470.000 € à la CDC d'Oléron, mais comptait contester une partie de la somme. Mais l'affaire est allée plus loin, explique Le Figaro ce dimanche 29 janvier.
Car même si la Communauté de communes a reçu la somme, les élus peuvent encore l'attaquer pour "défaut de déclaration". En clair, Airbnb peut être punie pour ne pas l'avoir collectée au préalable. Et c'est ce que font les élus, explique aussi Le Parisien, puisque la CDC a envoyé vendredi 27 janvier une assignation à Airbnb devant le tribunal judiciaire de La Rochelle. Une "procédure accélérée de fond" où la CDC d'Oléron réclame une somme faramineuse, pas moins de 30 millions d'euros (29.752.500 €, pour être précis). Pourquoi ? Car selon l'article du Code général des collectivités territoriales, "le fait de ne pas avoir reversé le montant de la taxe de séjour entraîne l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 2.500 € sans être inférieure à 750 €".
La somme correspond donc aux taxes de séjour pour l'année 2020 : (...)
(...) Cliquez ici pour voir la suite
L’immobilier, une solution pour améliorer les retraites des Français
Immobilier locatif : opportunités à saisir sur les passoires thermiques
Val-de-Marne : le propriétaire louait un 9 m²… à sept personnes
Acheter une passoire thermique, un investissement ultra rentable
Immobilier locatif : pourquoi il est intéressant d’investir cette année
