Yahoo Finance Taxe de séjour. L'île d'Oléron assigne Airbnb
La communauté de communes de l'île réclame un montant total de 29,7 millions d'euros à la plateforme américaine de location d'hébergements.
La communauté de communes de l'Île d'Oléron, en Charente-Maritime, réclame près de 30 millions d'euros à Airbnb pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. La collectivité reproche à la plateforme de locations touristiques de ne pas avoir effectué de "déclaration relative à la taxe de séjour" la première année, puis produit une déclaration "incomplète et erronée" la suivante, dans une assignation devant la justice.
La société Airbnb Ireland est citée à comparaître le 25 avril devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, auquel la communauté de communes demande de condamner la plateforme à payer quatre amendes civiles d'un montant total de 29,7 millions d'euros, comme révélé dimanche par Le Figaro.
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Cette somme correspond au maximum de l'amende prévue par le code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour, soit 2.500 euros, multiplié par le nombre de séjours concernés sur la période (près de 12.000).
Un premier bras de fer
La collectivité de l'Île d'Oléron avait déjà réclamé à Airbnb le paiement de plus de 400.000 euros au titre des taxes non versées en 2020 et 2021, somme dont la plateforme s'est acquittée en septembre dernier après un premier bras de fer. Mais la communauté de communes ne veut pas s'arrêter là. "Airbnb ne peut pas se contenter de procéder à un paiement de ce qui était dû", considère son avocat, Me Jonathan Bellaïche. "Cela ne sanctionne pas la non-collecte et la non-déclaration", ajoute-t-il, alors que "la loi prévoit des sanctions" dans ce cas.
"Le problème venait d'une erreur technique et a été résolu l'année dernière dès que nous en avons été informés. Tous les montants sous-collectés identifiés ont déjà été payés, avec les intérêts légaux de retard", a réagi lundi dans un communiqué Airbnb.
Avec cette assignation, la collectivité veut faire un exemple car son cas n'est pas unique, selon son président, Michel Parent. "Plusieurs [...]
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