Taxe de séjour : le bras de fer entre l'île d’Oléron et Airbnb finit une nouvelle fois devant la justice
Le tribunal judiciaire de La Rochelle a déjà condamné Airbnb en juillet dernier pour des faits similaires remontant à 2021, en soulignant des «manquements à ses obligations légales». Pour compenser les 136 000 euros non collectés par Airbnb cette année-là, une amende de 30 000 euros avait alors été prononcée à l’encontre de la multinationale américaine.
La Communauté de communes (CDC) de l’Île d’Oléron, qui ne demandait pas moins de 29 millions d’euros de dédommagement, a fait appel. Le procès aura lieu fin janvier 2024. En attendant, la situation pourrait se régler prochainement concernant la période 2022.
A la demande des municipalités, Airbnb est censé récolter et redistribuer aux communes les taxes de séjour inhérentes à la location de logements sur la plateforme. Le but de cette taxe est de percevoir une somme d’argent de chaque touriste passant une nuit ou plus sur le territoire de la commune, afin de la réinjecter pour promouvoir le tourisme. «Le problème, c’est qu’on s’est rapidement aperçu qu’il y avait des erreurs dans les comptes», explique Luc Gaboriau, responsable du pôle financier de la CDC de l’Île d’Oléron. La commune, qui a d’abord essayé de se débrouiller par elle-même sans faire appel à la justice, s’est rapidement retrouvée bloquée. «On avait un mur en face de nous, Airbnb ne voulait pas nous entendre. Nous n’étions pas la priorité pour eux alors ils ont considéré que ce n’était pas grave», analyse le responsable financier.
Les tentatives de médiations se soldent (...)
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