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Taxe ordures ménagères : Gérard Collomb devra-t-il rembourser les Lyonnais ?

Une association locale demande à l’Etat de rembourser aux contribuables de la métropole lyonnaise la taxe sur les ordures ménagères dont le montant est illégal. La justice devrait suivre. D’autres agglomérations, dont Paris, pourraient être concernées à leur tour.

Voici l’ex-maire de Lyon, Gérard Collomb, au coeur d’une polémique qui pourrait faire du bruit. Une association de contribuables locaux - la Canol - réclame à Bercy la restitution de 260 millions d'euros aux habitants de l’agglomération lyonnaise. Et le plus fort, c’est qu'elle devrait obtenir gain de cause devant la justice, en vertu d'une jurisprudence, c'est-à-dire d'un jugement récemment prononcé dans une affaire similaire. Tout cela parce que la métropole de Lyon, présidée durant plusieurs années par Gérard Collomb, n’a pas respecté la loi sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Comme nombre de maires, en effet, l'actuel ministre de l'Intérieur a réclamé beaucoup plus de TEOM que nécessaire aux contribuables lyonnais, en l'occurrence les propriétaires des 59 communes du Grand Lyon, cette “taxe poubelles” étant associée à la taxe foncière. A titre d'exemple, l'excédent de prélèvement représentait 71 % du coût du service assuré par la métropole en 2017. Or le taux de TEOM ne doit pas être disproportionné, selon la loi, au montant des dépenses engagées pour collecter et traiter les ordures ménagères. “Pas disproportionné”, cela veut dire que l’excédent peut être de 2 %, mais pas plus. L’ennui, c'est que les maires ont pris l'habitude de matraquer les propriétaires, grâce à la TEOM, pour couvrir d'autres dépenses.

A Lyon, la Canol, ferraille depuis des années contre cette TEOM excessive. Elle a réussi à faire annuler par le tribunal administratif les taux de cette taxe pour 2011, 2012, 2013, 2014 et, en octobre dernier, 2015. Et ce n’est pas fini, car la justice doit encore rendre un arrêt concernant les taux de 2010, le trop-perçu de cette année-là étant de 36 millions d'euros pour un coût du service de 76 millions. “Au total, les contribuables auront payé 350 millions de trop en onze ans, c'est-à-dire de 2007 à 2017”, calcule Michel Vergnaud, (...) Cliquez ici pour voir la suite