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Taxe sur les logements vacants: qui est concerné?

PRATIQUE- La taxe sur les logements vacants ne s’applique pas à tous les biens. Nombre de propriétaires sont toutefois obligés de s’en affranchir. Comment savoir si un logement est concerné par cet impôt?

Un logement est considéré comme vacant quand cela fait plus d’un an que personne n’habite dedans et qu’il est situé dans une zone immobilière tendue. Une zone tendue désigne un endroit où il est très difficile de trouver un logement. L’offre immobilière y est inférieure à la demande. Si un bien inoccupé répond à ces critères, le propriétaire reçoit la taxe sur les logements vacants (TLV) et doit donc s’en acquitter dans les délais impartis. En principe, la collecte de cette taxe est effectuée chaque mois de décembre. Cet impôt spécial a été mis en place pour encourager les de logements vacants à louer leur bien. En effet, la mise en location du bien leur évite de payer la TLV. Le calcul du nombre de jours vacants est effectué à partir du 1er janvier de l’année fiscale. C’est sur cette base que l’on détermine si le propriétaire doit payer ou non la TLV. Le pourcentage varie en fonction de la durée de l’inoccupation des lieux et du montant estimé d’un loyer annuel. Selon la zone, la taxe peut être relativement élevée pour le propriétaire.

Taxe sur le logement vacant: comment fonctionne-t-elle?

Il y a quelques subtilités à comprendre pour savoir si un bien est touché par la taxe sur le . Pour éviter de payer la taxe, le bien doit être occupé au moins trois mois par an, ou plus de 90 jours. Le logement en question doit avoir pour vocation l’habitation. On entend par là qu’il doit être viable et donc avoir l’eau, l'électricité, ainsi que toutes les commodités nécessaires. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire n’est pas tenu de payer la taxe. Un local non équipé peut être laissé vacant. Pour connaître la liste des villes considérées comme étant en zones tendues, il est possible de consulter le . Néanmoins, il faut savoir que dans les autres communes (hors zones tendues), les propriétaires de biens vacants peuvent avoir à payer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Dans ce contexte, il faut être propriétaire d’un bien à vocation d’habitation depuis plus[...]

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